EDITEUR

Le présent site est édité par Numéro Sept. – La responsable éditoriale est Coline Grasso – Email : hello@numerosept-paris.com

 

HEBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par OVH Groupe – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

TECHNIQUES

Le secret des correspondances n’étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’acheteur est informé que lors de ses visites sur le site numerosept-paris.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, photos, et images composant ce site, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Numero Sept. La reproduction partielle ou intégrale de tout élément constitutif du site Numero Sept, par quelque procédé ou support que ce soit et sans autorisation, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Numero Sept, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Numero Sept. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Numero Sept. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que numerosept-paris.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

DONNEES PERSONNELLES

Numero Sept, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Numero Sept. Toutes les informations relatives au client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Numero Sept. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Tout Client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Numero Sept sur son site web à l’adresse suivante : www.numerosept-paris.com. La validation de la commande par le Client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions de vente entre Numero Sept et le Client.

Article 2 – Produit : Les produits sont les vêtements et autres accessoires de mode, mis en vente par Numero Sept sur son site web www.numerosept-pariscom, dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité du produit est indiquée sur le site web toutefois, en cas d’erreur, Numero Sept s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et, en cas de paiement, à rembourser le Client le prix du produit. Numero Sept s’engage à décrire les produits avec la plus grande précision possible, sa responsabilité ne pourra cependant pas être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits restent la propriété de Numero Sept jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Article 3 – Prix des produits : Les prix sont indiqués en euro T.T.C. Le taux de T.V.A applicable est le taux en vigueur au jour de la commande. Numero Sept se réserve toutefois le droit de répercuter au Client toute évolution du taux de TVA applicable à la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de port, lesquels seront indiqués lors de la passation de la commande et ajoutés au montant total de la commande. Son montant est fonction du pays de la livraison. A titre indicatif, les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par Numero Sept, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Numero Sept. Numero Sept se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix indiqués sur le site web www.numerosept-paris.com. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée par le Client. Les produits restent la propriété de Numero Sept jusqu’au parfait paiement du prix. A noter que, pour la première collection, les délais de livraison sont rallongés puisque tous les articles sont vendus avec un système de pré-commande.

Article 4 – Commande : Enregistrement d’une commande : Le Client, qui effectue une commande directement sur le site web www.numerosept-paris.com, devra suivre la procédure suivante : Le Client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». Le Client termine sa commande en cliquant sur « Paiement ». Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Validation de la commande : La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le Client. La commande est définitive lorsque le Client clique sur « valider ». Numero Sept accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Article 5 – Paiement et sécurisation des transactions : Le montant dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de la commande de Numero Sept. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.numerosept-paris.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.numerosept-paris.com par Carte bancaire ou par Paypal. En tout état de cause, Numero Sept se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Numero Sept se réservera le droit d’expliquer à son Client. La responsabilité de Numero Sept ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6 – Garanties : Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Pour retourner un produit, le Client doit suivre les instructions suivantes : 1/ Envoyer un e-mail à «commandes@numerosept-paris.com » et attendre une autorisation de retour. 2/ Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. 3/ Envoyer le colis, contenant le produit dans son emballage d’origine et le remettre dans un bureau de Poste pour un envoi en colissimo ou lettre suivie. Si vous souhaitez échanger votre article, nous procéderons au remboursement pour que vous puissiez le commander à nouveau.

L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le Client. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison. Pour être acceptés par Numéro Sept, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. Numéro Sept se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

• L’échange : Nous n’effectuons pas d’échange standard. Pour échanger un article, le Client doit retourner l’article à Numéro Sept pour obtenir un remboursement et repasser sa commande à nouveau sur l’eshop.

• Le remboursement : Si le produit présente une mal façon, ou un éléments venant à casser sous 60j, le remboursement peut être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation , s’il a été acheté sur le site www.numerosept-paris.com. Numéro Sept se réserve le droit de juger un produit comme défectueux, via les explications du Client. Numéro Sept s’engage à rembourser dans un délai maximum de 20 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du Client. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à «commandes@numerosept-paris.com ». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail.Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 – Signature et preuve : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 8 – Droits de douane : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Numéro Sept n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 9 – Différends – droit applicable : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Intégralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 11– Livraison : Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Pour la première collection et à titre exceptionnel, les délais de livraison sont de 45 jours du fait de système de pré-commande. Numéro Sept décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Numéro Sept dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service Clients de Numéro Sept par mail adressé à commandes@numerosept-paris.com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Numéro Sept sera dégagé de toute responsabilité. Numéro Sept se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Numéro Sept procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

Article 12 – Délais et tarifs de livraison : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Veuillez noter que pour la première collection, les articles sont en pré-commande et le délai de livraison est ainsi rallongé de fait. Tous les prix sont en euros. Le colissimo est livré par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.

Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à commandes@numerosept-paris.com en précisant votre nom,prénom et numéro de commande. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez nous par mail commandes@numerosept-paris.com ).

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Numéro Sept sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : hello@numerosept-paris.com